Je souhaite créer un espace vert
Le Plan Vert, un outil au cœur des enjeux de renaturation
Dans le cadre de la création d’Île-de-France Nature – nouveau nom d’usage de l’Agence des espaces verts – dont les missions ont été renforcées pour accompagner les collectivités locales dans leurs programmes de renaturation des villes et de création d’espaces verts, la Région a décidé de lui confier la gestion globale du Plan vert, regroupant l’instruction technique et la gestion financière.
Suite aux besoins exprimés par les collectivités lors de précédentes auditions , d’échanges avec les services instructeurs ou lors des réponses à l’AMI « Retour de la Nature en Ville », le règlement d’intervention des subventions d’Île-de-France Nature évolue pour permettre d’accentuer l’effet levier des montants attribués en vue de créer, ou requalifier des espaces de nature en Île-de-France tout en facilitant leur accès par le public.
Règlement d’intervention du Plan Vert de la Région Île-de-France
Les publics éligibles
- les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- les Sociétés Publiques Locales (SPL) ;
- les associations gestionnaires de jardins ou d’espaces naturels ;
- les bailleurs sociaux ;
- les hôpitaux.
Les dépenses subventionnables
Outre les travaux et les études (qui n’auraient pas déjà été pris en charge par un autre dispositif régional), le nouveau règlement propose de financer en partie les acquisitions foncières des emprises nécessaires à la création de nouveaux espaces verts et de nature, en zone très carencée, pour avoir un réel effet levier, à l’instar du Plan friche de la Région.
Les taux et plafonds de subvention
Il est proposé de rehausser le taux de subvention de 10 % pour les communes carencées et très carencées.
Vous avez pour projet de créer sur votre territoire de nouveaux espaces verts et vous souhaitez bénéficier des subventions « Plan vert » pour le mener à bien ?
Les dossiers peuvent être déposés toute l’année sur mesdemarches.iledefrance.fr. Après instruction des dossiers par Île-de-France Nature, l’attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente du Conseil régional.
Pour toute question, nous vous invitons à contacter planvert@iledefrance-nature.fr
Pour connaître les projets soutenus à ce jour :
https://www.iledefrance.fr/creation-despaces-verts-pour-tous-le-plan-vert-dile-de-france