Mentions légales

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Le site internet www.iledefrance-nature.fr est une vitrine institutionnelle et non commerciale de l’Agence Île-de-France Nature. Île-de-France Nature est le nom d’usage de l’Agence des espaces verts de la Région Île-de-France, établissement public à caractère administratif.
Le site a pour vocation de présenter les missions d’Île-de-France Nature, les territoires sur lesquels elle intervient ainsi que les évènements organisés sur lesdits territoires. Il met également à disposition du public un ensemble de ressources consultables et/ou téléchargeables librement.
Cette page regroupe l’ensemble des informations relatives à la compréhension du site, à l’application mobile « Balade Branchée », à leur fonctionnement ainsi que des droits et devoirs réciproques de l’internaute (ci-après dénommé « l’utilisateur ») vis-à-vis d’Île-de-France Nature (ci-après dénommée « Île-de-France Nature »), dans le cadre de la législation française et internationale.
Les différents points abordés ci-dessous ont valeur de Conditions Générales d’Utilisation pour l’ensemble du site.

1. ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par Île-de-France Nature, organisme émanant de la Région Île-de-France.
Le site « www.iledefrance-nature.fr » est géré par la direction de la communication d’Île-de-France Nature.

Coordonnées
Île-de-France Nature
SIRET : 287 500 052 00082 au R.C.S. de Paris

Siège social : Agence des espaces verts de la Région Île-de-France – Île-de-France Nature
Adresse : 8 boulevard Victor Hugo – 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Téléphone : 01 83 65 38 00 (standard)

Directrice de la publication
Sophie Deschiens, Présidente d’Île-de-France Nature

Rédacteurs
Véronique Pichot, Claire Ciangura, Thibault d’Argent

Webmasters
Claire Ciangura, Thibault d’Argent

2. CRÉDITS

Conception
Île-de-France Nature : Claire Ciangura, Lucie Wax

Développement : Île-de-France Nature
Avec en support AMJ-groupe / https://www.amj-groupe.com (pour les pages « Animations nature »)

Création graphique : Île-de-France Nature

Contenus éditoriaux et cartographies : Île-de-France Nature

Hébergement :

• Hébergeur : Equinix SAS
• Adresse : 114 Rue Ambroise Croizat – 93200 Saint-Denis – France

Technologie utilisée (CMS) : ce site a été réalisé sous WordPress

Crédits photos :
© Île-de-France Nature / Hellio – Van Ingen
© Île-de-France Nature / Île-de-France Nature Nature – F. Chenel
© Île-de-France Nature / S. Legrand
© Île-de-France Nature
(Liste non exhaustive actualisée le plus régulièrement possible)

En cas d’utilisation publique de cette photographie, il doit alors être impérativement mentionné. En cas de doute sur le crédit d’une photographie, n’hésitez pas à nous contacter.

3. DROIT D’ACCÈS, COLLECTE, GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES

Île-de-France Nature attache une grande importance à la confidentialité des données à caractère personnel renseignées par les utilisateurs. Île-de-France Nature traite et utilise ces données dans le respect de leur consentement et conformément à la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Les informations sur la protection des données à caractère personnel décrites ci-après expliquent comment Île-de-France Nature traite et utilise les données à caractère personnel.

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Aucune utilisation commerciale ne sera faite à partir des données collectées, qui ne seront jamais transmises à des tiers.
L’utilisation de cookies sera toujours précisée, ainsi que leur champ d’application (cf. point a) ci-après).

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b) Propriété intellectuelle

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

L’ensemble des textes, le graphisme, les images animées ou non, les photographies, les sons, les plans, les logos, les marques, les vidéos et plus généralement l’ensemble des éléments composant ce site et le site lui-même sont la propriété exclusive d’Île-de-France Nature et sont protégés par le droit d’auteur.

Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, sans l’autorisation expresse et préalable d’Île-de-France Nature, est interdite.

Île-de-France Nature se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Cartographie

  • La carte interactive accessible via la page d’accueil et la rubrique « Les sorties nature » / sous-rubrique « Préparez votre sortie » permet de visualiser des données et des informations géographiques issues du Système d’information géographique d’Île-de-France Nature. Les données géographiques utilisées sont pour certaines disponibles sur l’open data de région Ile-de-France. En application du code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, chaque utilisateur de la carte s’interdit de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelle que forme que ce soit, la présentation de la carte ou les contenus protégés par le droit d’auteur qui figurent sur la carte sans autorisation écrite particulière et préalable des détenteurs des droits d’auteur attachés aux contenus, à la présentation de la carte en question.
  • La stoymap recensant les espaces naturels régionaux et accessible via la rubrique « Les espaces naturels d’Île-de-France » / sous-rubrique « Tous nos espaces naturels régionaux » utilise des données et des informations géographiques issues du Système d’information géographique d’Île-de-France Nature. En application du code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, chaque utilisateur de la carte s’interdit de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelle que forme que ce soit, la présentation de la carte ou les contenus protégés par le droit d’auteur qui figurent sur la carte sans autorisation écrite particulière et préalable des détenteurs des droits d’auteur attachés aux contenus, à la présentation de la carte et des photos en question.

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