Je souhaite créer un espace vert
Des dispositifs d’aides pour une nature partout et pour tous
Dans le cadre de la création d’Île-de-France Nature – nouveau nom d’usage de l’Agence des espaces verts de la Région Île-de-France – ses missions ont été renforcées pour accompagner les collectivités locales dans leurs projets de renaturation des zones urbaines ainsi que dans la création, la requalification ou l’agrandissement d’espaces verts et de nature.
Le Plan vert régional
La Région a confié à Île-de-France Nature la gestion globale du Plan vert, regroupant l’instruction technique et la gestion financière (dont l’attribution des subventions).
Le Plan vert est un dispositif dédié aux collectivités visant à développer l’offre de nature et à diminuer la carence en espaces verts accessibles.
Règlement d’intervention du Plan Vert de la Région Île-de-France
Notice aux candidats à l’appel à projets Plan Vert
L’objectif ? Créer 1 500 hectares d’espaces de nature ouverts au public d’ici 2030 et permettre ainsi à tous les Franciliens d’avoir accès à un espace vert à moins de 15 minutes à pied.
Comment ? En accompagnant et en soutenant financièrement les collectivités à travers 2 types de projets :
- la création et l’ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature;
- l’amélioration de la qualité d’espaces existants pour favoriser la biodiversité, accroître leur résilience face au changement climatique et aux risques naturels, et les rendre plus accessibles aux Franciliens.
Les publics éligibles au Plan vert régional
- les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- les Sociétés Publiques Locales (SPL) ;
- les associations gestionnaires de jardins ou d’espaces naturels ;
- les bailleurs sociaux ;
- les hôpitaux.
La nature des projets subventionnables
- les études et les travaux d’aménagement dédiés à la création ou à la requalification d’espaces verts et de nature (qui n’auraient pas déjà été pris en charge par un autre dispositif régional) ;
- les acquisitions foncières des emprises nécessaires à la création de nouveaux espaces verts et de nature, en zone très carencée.
Les taux et plafonds de subvention
Le taux de subvention a été rehaussé de 10 % pour les communes carencées et très carencées en espaces verts.
Selon le niveau de carence :
- les acquisitions foncières peuvent être soutenues à hauteur de 50 % ;
- les études et les travaux d’aménagement (création et requalification), à 60 %.
Le plafond de l’aide peut atteindre 1 million d’euros.
Vous avez pour projet de créer sur votre territoire de nouveaux espaces verts et vous souhaitez bénéficier des subventions « Plan vert » pour le mener à bien ?
Les dossiers peuvent être déposés toute l’année sur mesdemarches.iledefrance.fr
Nom du téléservice : « Plan Vert d’Île-de-France : soutien à la création et à la requalification d’espaces verts ».
Après instruction des dossiers, l’attribution et le montant définitif des aides sont votés en Conseil d’administration d’Île-de-France Nature.
+ d’informations : planvert@iledefrance-nature.fr
Pour connaître les projets soutenus à ce jour :
https://www.iledefrance.fr/creation-despaces-verts-pour-tous-le-plan-vert-dile-de-france
L’Appel à manifestation d’intérêt « Retour de la nature en ville »
Île-de-France Nature développe une stratégie de renaturation ambitieuse qui répond à l’objectif « Zéro artificialisation nette » et à ceux du « Plan régional d’adaptation au changement climatique» (PRACC).
Après le succès du premier Appel à manifestation d’intérêt « Retour de la Nature en ville » lancé en novembre 2022, la 2e session actuellement en cours a vocation à accompagner en priorité les projets de renaturation et de création d’espaces verts en zone dense et au sein des continuités identifiées dans les documents stratégiques régionaux tels que le Schéma directeur régional d’Ile-de-France (SDRIF) et le projet de Schéma directeur environnemental (SDRIF-E).
2 millions d’euros pourront être alloués aux collectivités porteuses de projets de renaturation dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt.
Règlement d’intervention du 2nd appel à manifestation d’intérêt « Retour de la Nature en ville »
L’objectif ? Répondre aux besoins des collectivités territoriales dans la maturation et la conception de leur projet
Comment ? L’Agence leur propose de :
- participer au financement des études techniques en mettant en place une aide à l’ingénierie de projet ;
- les orienter vers les dispositifs financiers leur permettant de bénéficier du meilleur accompagnement dans la réalisation de leurs projets.
Les publics éligibles aux aides accordées :
- les collectivités territoriales ;
- leurs groupements.
La nature des projets subventionnables
Les dépenses éligibles dans cette phase d’ingénierie de projet sont notamment :
- les études techniques et de faisabilité ;
- les études de la qualité des sols ;
- les diagnostics pollution, le cas échéant ;
- les études prospectives visant à identifier les futurs espaces à renaturer.
Les modalités de financement
- Le soutien des études de conception des projets de renaturation peut atteindre 70 %.
- Le plafond de l’aide est fixé à 100 000 € par projet.
Vous avez un projet de renaturation sur votre territoire et vous souhaitez bénéficier des subventions de l’appel à manifestation d’intérêt « Retour de la nature en ville » ?
Date limite de dépôt des dossiers : La date butoir est reportée au 31 mars 2024 pour permettre aux porteurs de projets de finaliser leur dossier de candidature, à déposer sur la plateforme « Mes démarches » de la Région – Recherche « AMI Retour de la Nature en ville : soutien aux études de renaturation et de création d’espaces verts ».
NB : Créer un compte sur la plateforme https://mesdemarches.iledefrance.fr /Se connecter à son compte est une étape indispensable pour accéder à cet espace.
+ d’informations : renaturation@iledefrance-nature.fr